Mes résultats étaient irréguliers, et pas à la hauteur de mes espérances. Il ne s'agit pas de passer d'étape en étape de façon abrupte, votre rédaction doit permettre de lire l'introduction d'une . Il ne faut surtout pas réciter son cours en oubliant la décision ! La troisième composante du triptyque ci-dessus énoncée est l’analyse de la portée de l’arrêt. NB : Ces quelques indications, très sommaires, ont essentiellement pour but de donner une méthode de travail, mais il est évident qu’il ne s’agit là que d’un cadre souple et non des règles rigides. Un examen minutieux de la méthodologie du commentaire d’arrêt fait ressortit quatre grandes parties. Les titres et les intitulés de chaque partie. Ce n’est qu’ensuite que l’on Peut passer à la phase de discussion qui va constituer l’essentiel du devoir. Tu l'as donc compris : il est indispensable que tu connaisses parfaitement la méthode . Le commentaire d’arrêt porte sur une décision de justice qui peut être un jugement ou un arrêt. méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit public, l'objet du commentaire de jurisprudence est d'éclairer le sens, l'intérêt et la . Dans la méthodologie du commentaire d’arrêt, la rédaction de la fiche d’arrêt a une place très importante. Méthodologie-fiche . Elle se décline en 6 étapes. Si malgré tout, l’étudiant ne dispose toujours pas d’idées pouvant lui permettre de commenter une décision, il peut opter pour le choix d’un plan type. Comme promis lors des cours, voici la méthodologie que j'attends que vous appliquiez lors des exercices TD ou des deux examens à venir. Dans le second arrêt, il est reproché à «……………………….». Dans une première partie, nous allons présenter les généralités sur le commentaire d’arrêt lui-même, et dans une seconde partie, nous aurons pour tâche de présenter la méthodologie du commentaire d’arrêt de manière détaillée. Méthode De Commentaire D'arrêt En Droit International Privé. Comment construire un plan ? Si l’étudiant pense que la juridiction qui a rendu la décision n’a pas interprété le droit comme cela se devait ou encore que l’arrêt rendu manque de cohérence logique, il doit faire ressortir tous ces éléments dans les lignes de son commentaire. Ensuite, prenez en particulier du temps pour élaborer votre problématique. Par exemple, les arrêts de la Cour de cassation sont de deux types, soit il peut s’agir d’arrêts de cassation ou alors il sera question d’arrêts de rejet. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Mais il ne s’agit pas de simplement recopier la fiche en lieu et place de l’introduction. Pouvoir faire une critique du texte est primordial : il faut être en capacité de développer une argumentation sur le point de vue et l'opinion de l'auteur du texte. Le commentaire en général. En effet, il n'y a pas de recette miracle pour réussir cet exercice ; il vous faut appliquer une méthode et vous munir de bonnes . Rappelons que le plan doit être bipartite et subdivisé de la même manière dans chaque sous-partie. cécile de cet bertin, droit civil, 2ème année de licence en droit les ou paragraphes introduction1 au Pour rédiger un bon commentaire, il ne suffit pas de maîtriser la méthodologie du commentaire d’arrêt, encore faut-il maîtriser le fond du droit. À ce niveau, l’arrêt est maintenu et réexpliqué à travers un nouveau raisonnement de la cour. J’aimerais seulement que la prochaine prestation soit suivie de quelques exemples. C'est l'attenu où la juridiction annonce la solution ou les solutions qu'elle apporte . Ainsi, l’introduction du commentaire d’arrêt doit suivre les étapes de raisonnement suivantes : 1. Avant d’en venir au raisonnement du juge, l’étudiant peut d’ores et déjà montrer de quel type d’arrêt il est question. Mais il arrive également qu’un revirement de jurisprudence se fasse annoncer par des arrêts d’espèce. Le devoir ne doit pas non plus être divisé en trois parties : sens, valeur, portée. Par ailleurs, c’est l’occasion pour lui de puiser son inspiration dans le Code civil, le code de procédure civile ou tout autre code qui concerne l’arrêt commenté et la jurisprudence qu’il maîtrise puis de s’appuyer sur certains termes juridiques pour élaborer le plan. type de recours qui a provoqué la saisine - REP ?, RPC ? La méthodologie de la fiche d'arrêt en droit administratif est assez similaire à celle que l'on trouve en droit privé. La réponse est non. Tout votre commentaire d’arrêt doit être une suite logique. Durant cette étape, aidez-vous bien entendu de votre Code, dans lequel vous trouverez les dispositions et jurisprudences en lien avec l’arrêt à commenter. Je vous conseille, pour être sûr de coller à l’arrêt, de le citer au début de chaque sous-partie. Diplomée d'un Master en droit des affaires à l'Université Paris II et d'un M2 de droit fiscal, je propose des cours particuliers de méthodologie en droit civil, droit européen et droit fiscal. Veuillez vous reconnecter. Mais pour “juger les juges”, il faut absolument prendre du recul et oublier que les personnes qui ont rendu la décision qui vous fait face sont des magistrats extrêmement qualifiés et – pour l’instant en tout cas – de bien meilleurs juristes que vous. 34 Responses to La méthode du commentaire d'arrêt. Vous devez montrer à votre correcteur que vous avez compris l’arrêt, que vous en saisissez le “sens”. En conclusion, on notera que bien que le devoir ne sera pas, en réalité, divisé en deux parties : analyse et discussion, l’analyse constituera l’entrée en matière ou l’introduction, c’est-à-dire environ une bonne page. Il existe en effet un plan type qui peut être utilisé pour quasiment chaque commentaire d’arrêt. À l’aide d’un surligneur ou de stylos de différentes couleurs, l’étudiant va procéder à un marquage des informations par centre d’intérêt. Merci infiniment pour cette aide précieuse. Cette méthodologie mérite d'être lue par tous les étudiants en droit, ce qui éviterait les nombreuses appréhensions vis-à-vis du commentaire d'arrêt. Il s’agit d’une phrase qui donne le contexte général de l’arrêt et permet d’introduire la fiche d’arrêt. c.anno 18 janvier 2021 Conseils et orientation, Méthodologies. Il doit s’inspirer de tout ce qui concerne la décision : que ce soit le dispositif d’arrêt, les termes de l’arrêt, les faits et moyens, etc. Établir la fiche d'arrêt simplifiée : relever les faits et la procédure. Le 1er a été rendu le………. Concours Administratif. Nous utilisons des cookies pour vous garantir une meilleure expérience utilisateur. Cette explication sera ensuite appliquée sur un cas d’espèce, un fait réel où le raisonnement du juge s’est appuyé sur le principe précédemment expliqué. Exemple : le texte soumis à notre analyse est composé de deux arrêts de la cour suprême d’Abidjan. Il faut toujours garder à l'esprit que l'objectif d'un commentaire d'arrêt est d'apprécier ­juridiquement le sens, la valeur et la portée de la décision étudiée, dans une démarche critique. Lisez ce Politique et International Commentaires Composés et plus de 258 000 autres dissertation. Dans le même esprit que la désormais célèbre méthode du commentaire d'arrêt d'Alexandre Ciaudo, cette méthode du commentaire d'arrêts comparés ne prétend pas être « la » méthode, mais « une » méthode, susceptible d'aider les étudiants, confrontés de plus en plus . Enfin, comme tout devoir juridique, pour finir toute introduction, l’étudiant doit annoncer un plan. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Enfin la portée de l’arrêt, c’est-à-dire son influence sur la doctrine et la jurisprudence postérieure, voire sur les textes, peut généralement constituer une conclusion ; toutefois si elle est très importante, on aura intérêt à la traiter dans la 2e partie sous forme de sous-partie”. Méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit public. Le plan bateau qui se calque sur un plan SVP je trouve ça quand même moyen… vraiment en dernier recours non ? Le schéma ci-dessous présente les différents types de décision qui font habituellement l’objet du commentaire d’arrêt. Il faut alors chercher en dehors de l’arrêt (dans des arrêts antérieurs, dans le cours, dans les manuels) sa justification. La première question à se poser est de déterminer le droit qui serait appliqué : est-ce le droit privé ou le droit public ? La méthodologie du commentaire d’arrêt recommande d’ailleurs de faire mention de l’arrêt en début de chaque partie. On qualifie les parties « le prévenu ». vos conseils mon énormément aidé dans la rédaction de mes devoirs et je vous en remercie ! En effet, il est commandé par une méthodologie excessivement rigoureuse, ne laissant que peu de place — à l'inverse de la dissertation — à la « liberté d'expression ». Même si la méthodologie du commentaire d’arrêt est assez uniforme (la même méthodologie est proposée dans toutes les universités françaises à peu de chose près), il existe différents types de style du commentaire proposé aux étudiants. Quel que soit le plan adopté, il faut garder présent à l’esprit quelques principes directeurs : le commentaire d’un arrêt doit essentiellement en préciser : le sens, la valeur et la portée, mais ces trois notions ne doivent pas constituer le plan. La méthodologie nécessaire qui peut être utilisée pour faire un commentaire d'arrêt, correspond plus à l'année 2020-2021 mais ne change pas entre les années. Coucou. Il en va de même lorsqu’ils ne fournissent pas de précisions claires à leurs décisions de telle sorte que la Cour de cassation ait la possibilité d’exercer un contrôle adéquat. Pas de panique, on vous dit tout juste en dessous , Second cas : L’étudiant doit former un plan de bout à bout. 1970.I – 2305”). : situer l’arrêt dans son contexte juridique. Ainsi, si la cour d’appel a rendu un arrêt sans avoir appliqué une règle de droit précise aux faits en cours, sa décision sera annulée. Introduction. Dans cette perspective, il faut en préciser la nature, en rechercher l'origine , en présenter l'auteur, en indiquer la date. Quels sont les débouchés les plus profitables après ses études de droit ? Il diffère de celui de « l’arrêtiste » en ce que ce dernier commente et critique des décisions très récentes et ignore les incidences qu’elles auront dans l’avenir. Deux raisons principales peuvent conduire les juges à casser un arrêt. Prêt à découvrir tous les secrets qui se cachent derrière la méthode du commentaire d’arrêt ? C’est pour cela qu’il doit non seulement parler des faits de l’arrêt, mais aussi faire ressortir les fondements juridiques auxquels les magistrats ont eu recours pour régler les litiges et plus particulièrement ceux qui ont servi à régler le litige en question. Cette partie du commentaire d’arrêt sera sensiblement différente selon que vous vous trouvez face à un arrêt ancien ou un arrêt récent. Il faut d’abord démarrer par une phrase d’accroche. Il s’agit donc d’expliquer le raisonnement des juges, d’expliquer la manière dont ils ont utilisé et interprété la règle de droit pour trancher la question qui leur était posée. Ainsi, pour illustrer l’importance dont il est question, prenons l’exemple d’un litige entre un commerçant et un simple acheteur. 1er arrêt : 20 septembre 2006, 3ème chb de la CCASS L'office national des forêts assigne en justice une occupante. Bonjour, règle de droit qui existe dans un des domaines du droit, avoir le maximum de concentration quand vous êtes en cours magistral de droit, savoir comment prendre des notes en cours de droit. Le commentaire est un jugement de valeur porté sur une décision. PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le commentaire d'arrêt est l'exercice type du juriste. Philosophie et théorie du droit. Cette première étude permettra de déterminer s’il s’agit d’une décision novatrice ou au contraire conforme aux solutions acquises, si elle constitue une étape de l’évolution jurisprudentielle, un revirement de jurisprudence, ou s‘il s’agit d’une décision isolée. C’est pour cela que le candidat doit comparer les différents arrêts ou décisions, au cours de chaque commentaire, à ce que veut la morale, la justice et l’équité selon les normes admises en droit français. Il faut, en premier lieu, faire un historique des faits de la cause. 2. Il faut bien entendu coller à l’arrêt, mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas mettre l’arrêt en perspective ! Prenons le cas d’un arrêt en droit constitutionnel qui porte sur les modes de saisine du juge constitutionnel. méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit privé, il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des . Ils figurent en général au début de la décision dans les premiers « attendus que »… ou « considérant que »… Mais il peut se faire que certains faits soient exposés ailleurs. Une méthode du commentaire d'arrêts comparés. En effet, les plus intéressantes de ces décisions sont publiées dans des recueils de jurisprudence et sont souvent suivies de “notes” rédigées par des théoriciens ou des praticiens appelés les « arrêtistes”. Delise dit : 9 octobre 2013 à 17 h 49 min. Le commentaire d’arrêt est différent de la dissertation juridique. Démonstration de cours. Le commentaire d'arrêt est un exercice pratique qui demande . Le commentaire d'arrêt est une analyse précise d'un arrêt au regard des connaissances personnelles que l'on a sur le sujet autant qu'au regard de l'intérêt de la décision sur le droit positif. Si l’arrêt n’est pas nouveau et avait été déjà consacré par la jurisprudence, l’étudiant pourra facilement en évaluer la portée. Toutes mes félicitations. Pour le commentaire groupé tu dois effectivement faire les 4 fiches d'arrêts dans ton introduction, puis dégager une problèmatique commune que tu mettras avant l'annonce de ton plan. Crédit photo : Mémodroit . Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d'un étudiant à analyser un arrêt ou une décision de justice. Delia dit : 7 juillet 2013 à 21 h 15 min. Il en est ainsi, assez fréquemment, des arrêts de rejet de la Cour de cassation. Je n’arrivais pas à comprendre ce que les profs attendaient de moi, et à m’organiser pour travailler efficacement. Les chapeaux et les phrases de transition, Les différentes parties du commentaire doivent être reliées par des transitions. C’est très agréable pour le correcteur de lire un commentaire d’arrêt avec un fil conducteur extrêmement clair. Pour cela, chacune de vos parties doit commencer, après le titre, par l’annonce de vos sous parties (les chapeaux). Votre introduction est composée de votre fiche d’arrêt, mais pas que. Méthodologie parfaite du commentaire d'arrêt en droit des affaires méthodologie du commentaire le futur le commentaire est un exercice la fois facile et À la fin de sa lecture, l’étudiant doit être sûr d’avoir identifié les éléments ci-après : Si la question de droit n’est pas bien identifiée, le commentaire peut être fait dans un sens différent de celui recherché par le correcteur, autrement dit, le candidat peut aller jusqu’au hors-sujet. Par exemple, si l’arrêt répond à deux questions de droit bien distinctes et d’égale importance, alors les deux parties du plan correspondront aux deux questions de droit. Très didactique, ce manuel de méthodologie du commentaire d'arrêt a pour objectif de permettre aux étudiants de maîtriser le commentaire d'arrêt en droit privé grâce à : • une structure en 10 étapes qui aborde les difficultés de manière progressive au moyen d'un commentaire d'arrêt « fil rouge », • de nombreux conseils mis en application pour comprendre et maîtriser . Retenez bien que le but est de montrer à votre correcteur que vous avez parfaitement compris l’arrêt. Enfin, il faut tenter de déterminer l’influence qu’aura cette décision en ce qui concerne le problème posé. – Les divers arguments étant réunis, il faut les ordonner, pour que le commentaire soit présenté logiquement. Mis à jour le 24 mars 2021. Par ailleurs, on note la présence d’une chambre commerciale, économique et financière. Par ailleurs, si le raisonnement juridique des juges n’est pas en conformité avec le droit positif, il est important que l’étudiant le signale, c’est ce qui permet de questionner la valeur des décisions rendues. Ces développements, ci-dessous montrent comment un commentaire d’arrêt doit être mené. Méthodologie relative au commentaire d'arrêt en dr. MethodoCPDrtPriv. 3- Dans un dernier temps ; découvrir la portée que cette décision a eue ou peut avoir dans l’avenir dans le domaine du droit considéré ou ailleurs. Qu’est ce que ça implique de commenter un arrêt ? Faites attention à bien maîtriser les deux méthodes. Changer ). 4 janvier 2018 Xavier Aurey Méthodes et outils. Pourtant ce n’est pas un exercice réellement difficile, ou compliqué. « La manière de démontrer est double. Répondre . C'est en fait à ce moment que votre fiche d'arrêt va vous servir le plus. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Vous l’avez compris, un commentaire d’arrêt est donc un exercice très particulier qui suit une logique propre ! Une fois le cadre et le contenu d’un commentaire d’arrêt présentés, il est aussi utile de présenter certains éléments techniques qui aident à réaliser un bon commentaire d’arrêt. On y expose seulement les événements rapportés par la décision et indispensables à la compréhension de la situation. Dans ce cas, la juridiction suprême annule la décision demande son renvoi devant une nouvelle cour d’appel. Autrement, quelle règle semble analogue aux faits en cours. Elle permet d’établir le lien entre une règle de droit qui existe dans un des domaines du droit et des faits d’espèce qui se sont produits puis qui ont été soumis au jugement des juges. 2) Réaliser une fiche d'arrêt. Le plan à adopter peut varier selon qu’il y a un ou plusieurs problèmes juridiques à étudier : – S’il y a deux ou plusieurs problèmes à résoudre, les distinguer nettement en deux ou plusieurs parties : dans le cas d’un arrêt de la cour suprême ou de la Cour de cassation les moyens du pourvoi ou les branches d’un moyen sont de bons indicatifs. le 3 septembre 2018 . Dans le cas d’un arrêt ancien, c’est en réalité assez facile ! Méthodologie : Le commentaire d'arrêt Le commentaire d'arrêt (La rédaction de ce cours se fonde, principalement, sur les écrits de "jacques VOULET : l'interprétation des arrêts de la Cour de cassation ; JCP. Tout d'abord vous devez faire une première lecture de l'arrêt de la Cour de cassation à commenter. Le commentaire d'arrêt comparé reprend beaucoup de règles de la méthodologie du commentaire d'arrêt classique. ( Déconnexion /  Pour rappel, la Cour de cassation est subdivisée en plusieurs chambres : une première chambre civile, une deuxième chambre civile et une troisième chambre civile. Méthodologie du commentaire de texte en droit. Cependant, mentionnons que les faits doivent être rappelés dans un ordre chronologique afin de permettre à l’examinateur de bien suivre la progression du devoir. 2- Donner simultanément les faits des deux Arrêts. Mais très vite, je me suis senti submergé par la charge de travail et la désorganisation qui régnait à la fac. Apprécier la valeur d’une décision c’est… “juger les juges” ! C’est parce qu’il y’a un vrai débat et que la règle de droit peut réellement s’interpréter de plusieurs manières différentes. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Serait-il possible d’avoir une méthodologie du commentaire de texte en plus de vos nombreux écris aussi explicite les uns que les autres s’il vous plaît ? J’ai ainsi pu travailler dans des cabinets anglo-saxons très réputés à Paris, avec des gens brillants, sur des dossiers passionnants, et dans des conditions optimales. Le simple fait de prononcer ces mots peut en faire tressaillir certains et nombreux sont ceux qui ont tenté de l’apprivoiser sans jamais y arriver…. Par ailleurs, les titres ne doivent pas contenir des verbes conjugués ni des phrases trop longues avec des structures complexes. En effet, le commentaire d’arrêt est l’un des exercices juridiques qui demandent une compréhension très profonde du texte proposé avant sa rédaction. N’hésitez pas à partager les articles sur vos média sociaux à travers les boutons de partages en bas de page. Notez tous les points qui ressortent de votre analyse, toutes vos connaissances en lien avec l’arrêt. Cependant, si l’arrêt n’est pas nouveau, l’étudiant aura un peu de difficulté à en ressortir la portée. Il faut donc réfléchir sur l'arrêt, sur son sens au regard des développements de la jurisprudence de ces dernières années, sur la portée que l'arrêt va avoir ou pas sur les . ATTENTION : la méthodologie d'un commentaire de décision en droit administratif est en partie différente de celle que l'on vous enseigne en droit privé. Est-ce que la décision rendue a une cohérence logique ? By Julien Bourdoiseau. 4) Analyser et expliquer le sens de la décision de la . S’il s’agit de l’introduction d’un commentaire conjoint d’Arrêts. Ensuite, le candidat doit rédiger une problématique claire et concise de telle sorte qu’il n’y subsiste aucune ambiguïté. Il est en particulier tentant d’utiliser la paraphrase lorsque vous expliquez le sens de l’arrêt. Mais qu’est-ce que ça veut dire au juste ? 2- La procédure suivie jusqu’à la décision étudiée (exposée très rapidement). C'est une méthode très « scolaire » mais qui pourra en sauver plus d'un ! Le commentaire d'arrêt est un exercice juridique consistant à tester les capacités d'un étudiant à analyser un arrêt ou une décision de justice. Commentaires sur une « méthode sur le commentaire d'arrêt », et les commentaires qu'elle a suscités. Dans ce type de situation, il est recommandé au candidat de mettre sur son brouillon l’ossature du plan. Ensuite, il sera question pour l’étudiant de donner des intitulés et des titres à chacune des parties. Vous allez déterminer ces . Dès lors, l’étudiant peut se servir de la solution pour créer l’annonce du plan. Lisez aussi nos autres articles « Guide d’orientation des métiers en droit » : Je m’appelle Steven et je suis le fondateur du site Partiels-droit.com. Dans ce cas, il est obligé de spéculer en prévoyant quelles pourraient être les retombées de l’arrêt sur le droit interne voire sur le droit international. Je m'appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris. Il en est ainsi lorsque la solution de la cour ne semble pas très claire ou induit un revirement jurisprudentiel. La première manière qui consiste à d’abord procéder à la rédaction de l’introduction avant celle du plan n’est pas très recommandée. Toutefois, faites bien attention à en respecter les particularités (des particularités en grande partie liées aux différences dans les méthodes de travail des juridictions judiciaires et administratives). MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET I - ANALYSER L'ARRET (travail préparatoire à la rédation). Aussi, la décision doit-elle être lue et relue avec la plus grande attention. Cette règle que l’on retrouve généralement dans le visa permet au juge d’appliquer son contenu aux faits en espèce. J’ai finalement validé ma licence avec mention (plus de 13 de moyenne) et mon master 1 en droit des affaires avec près de 15 de moyenne. La discussion constituera le devoir proprement dit, c’est-à-dire la plus importante de la copie et c’est là que l’étudiant devra choisir un plan qu’il n’oubliera pas d‘indiquer à la fin de son introduction. L a méthode Mousseron est souvent vantée et utilisée pour réaliser un commentaire d'arrêt. Par un arrêt du 23 novembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'articulation des contentieux objectifs et subjectifs dans le cadre d'une procédure d'engagements. Soit, il dispose déjà d’un début de plan ou alors il doit monter un plan de bout à bout. Si c’est le commerçant qui a introduit le litige, c’est-à-dire si c’est lui le demandeur, il ne peut poursuivre l’autre partie, c’est-à-dire le défendeur, non-commerçant devant n’importe quelle juridiction. Cependant, la haute juridiction peut constituer une assemblée permanente lorsque certains cas particuliers le requièrent. L’autre alternative est que la haute juridiction rejette le pourvoi. Pour cela, il est essentiel d’accorder du temps pour la rédaction de l’introduction. La réutilisation de certains termes essentiels est toujours possible dans le rappel des faits. 3) Expliquer le sens de la décision de la Cour d'appel. Beaucoup d'étudiants pensent qu'il est plus aisé de maîtriser la méthode du commentaire de texte en droit qu'un commentaire d'arrêt en droit. ©Electre 2015. Chaque motif doit être étudié et critiqué. Pour en venir à bout, il ne suffit pas de maîtriser simplement son cours de droit ou son précis d’Introduction au droit. Pour réussir le développement du commentaire d’arrêt. En effet, en 2e année de droit, on fait des commentaires d'arrêt. Après connexion, vous pourrez la fermer et revenir à cette page. Par exemple si nous sommes en droit des contrats, il faudra rappeler la date à laquelle le contrat fut signé entre les parties, celle où chacun doit rendre son obligation, etc. L'expression de 'commentaire d'arrêt est consacré, bien que l'exercice puisse porter aussi bien sur un arrêt, que sur un jugement. Vous devez donc comprendre l'arrêt, montrer que vous l'avez compris en l'expliquant et prendre du recul vis-à-vis de cet arrêt pour en évaluer sa valeur (sa . La Cour de cassation peut juste reprendre le raisonnement des juges du fond, ou alors apporter quelques nouveaux points de précision. Enregistré dans: Détails bibliographiques; Auteurs principaux : Bezin Myriam (Auteur), Rapp-Cassigneul Virginie (Auteur) Format : Manuel: Langue : français: Titre complet : La méthodologie du commentaire d . Quant aux cours d’appel, ce peut être une cour d’appel de droit commun ou une cour administrative d’appel. Premier cas : L’étudiant dispose d’un début de plan. 7eme étape dans la méthodologie du commentaire d'arrêt en droit : Rédiger votre commentaire d'arrêt et corriger les fautes d'orthographes. Grâce à cette vidéo, v. Cette méthode concerne toutes les parties du commentaire d'arrêt et notamment son introduction. Or, l'introduction du commentaire d'arrêt n'est autre que… la fiche d'arrêt.

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